- mode d'imposition
- порядок обложения
Dictionnaire de droit français-russe.
mode d'imposition
Regardez d'autres dictionnaires:
Imposition (imprimerie) — Cet article concerne la répartition des pages dans un document imprimé. Pour le fait d être soumis à des impôts et contributions, voir Imposition (fiscalité). En imprimerie, l imposition consiste à placer sur une grande feuille (la forme) les… … Wikipédia en Français
Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » — Initiative populaire fédérale Pour une juste imposition du trafic des poids lourds (Redevance sur les poids lourds) Déposée le : 28 octobre 1982 Déposée par : Association suisse des transports Contre projet : non Votée le … Wikipédia en Français
Selection methods in plant breeding based on mode of reproduction — This article discusses Selection methods in plant breeding based on mode of reproduction. Some plants reproduce by (more or less strict) self fertilization where pollen from a plant will fertilise reproductive cells or ovules of the same plant.… … Wikipedia
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Foyers fiscal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français
